CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet preprod.avenue-privee.com est édité par la société Sixième Sens Distribution Domaine de Gramenet , 34970 LATTES, FRANCE RCS Montpellier : 480 772 508 - SIRET : 48077250800028 - TVA : FR92480772508

ARTICLE 1 – LA COMMANDE

L’utilisateur doit s’identifier clairement avant la validation de toute commande passée sur le site preprod.avenue-privee.com. Dans le cas de la vente à domicile, l’ambassadrice identifiée se doit de passer l’intégralité des commandes par le biais du site preprod.avenue-privee.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par Avenue Privée. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 2 – LE PRIX

Les prix des produits présents sur le site preprod.avenue-privee.com sont exprimées en Euro (€) toutes taxes comprises frais de traitement compris (tri des articles, emballages, reconditionnement,…) et payable en Euros. Avenue Privée se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présents sur le site. Les produits reste la entière propriété de Avenue Privée jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 2 BIS - OPTION ZEN

L’Option Zen est un service complémentaire facultatif proposé au client lors du passage de sa commande sur le site preprod.avenue-privee.com.

L’Option Zen n’est ajoutée à la commande qu’à la suite d’un choix exprès du client. Son prix est indiqué de manière distincte dans le panier, dans le récapitulatif de commande et dans le montant total à régler avant la validation définitive du paiement.

Lorsque l’Option Zen a été souscrite pour une commande, le client bénéficie, pour les articles éligibles, d’une extension commerciale du délai de retour jusqu’au trentième (30e) jour calendaire suivant la livraison.

Cette extension commerciale ne modifie pas le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours. Toute demande exercée dans le délai légal est traitée conformément aux dispositions légales relatives au remboursement. Toute demande effectuée entre le quinzième (15e) et le trentième (30e) jour dans le cadre de l’Option Zen donne lieu, après réception et contrôle des articles, à l’émission d’un avoir valable pendant douze (12) mois à compter de sa date d’émission.

Pour bénéficier de cette extension, la demande de retour doit être enregistrée depuis le compte client et le colis doit être expédié au plus tard le trentième (30e) jour calendaire suivant la livraison. Aucun délai commercial supplémentaire n’est accordé après cette date.

L’Option Zen s’applique uniquement à la commande pour laquelle elle a été souscrite et sous réserve du respect des exclusions et conditions de retour prévues à l’article 6.

ARTICLE 3 – LE MODE DE PAIEMENT

Avenue Privée accepte les paiements suivant : Directement par le site Internet : Par paypal Par carte bancaire Par téléphone Si vous commandez par courrier ou par fax, inscrivez dans l’emplacement prévu sur le bon de commande le N° de votre carte, sa date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres inscrits dans l’espace signature au dos de votre carte, puis signez. Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 4.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d’échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, Avenue Privée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige. Par chèque bancaire ou postale établi à l’ordre de Groupe Sixième Sens, et joint impérativement à votre commande. Valable pour toute commande par courrier ou internet. ### Paiement en plusieurs fois avec frais

Le client peut, lorsque cette option est proposée lors de la commande et sous réserve de l’acceptation de son dossier par le prestataire concerné, régler sa commande en plusieurs fois par carte bancaire au moyen des solutions Alma ou Scalapay.

Ce paiement fractionné n’est pas proposé sans frais : son coût total, le montant de chaque échéance, les dates de prélèvement et les conditions applicables sont indiqués au client avant la validation du paiement. Le contrat de paiement ou de financement est conclu directement entre le client et le prestataire sélectionné, selon les conditions contractuelles de ce dernier.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande ou de remboursement accepté par Avenue Privée, Avenue Privée transmet l’opération au prestataire de paiement. Les échéances restant dues sont alors annulées ou ajustées et, le cas échéant, les sommes déjà prélevées sont restituées selon les modalités et délais du prestataire.

Lorsqu’Avenue Privée accepte, à titre commercial, de rembourser une commande après l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le remboursement porte sur le prix des articles accepté par Avenue Privée. Les intérêts, frais de dossier et autres coûts propres au paiement fractionné, déjà facturés et acquis au prestataire Alma ou Scalapay, ne sont pas inclus dans ce remboursement commercial, sous réserve des conditions du prestataire concerné et des dispositions légales impératives applicables.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un remboursement intégral ou une résolution sans frais est imposé par la loi, notamment au titre du droit légal de rétractation, de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés. Lorsque le contrat de paiement ou de financement constitue un contrat accessoire à la vente, l’exercice valable du droit légal de rétractation y met automatiquement fin dans les conditions prévues par l’article L. 221-27 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON

Tous nos produits disponibles sont indiqués sur la fiche descriptive du produit. Un avoir ou un remboursement est généré à l’édition de votre commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), Avenue Privée s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais d’expedition sont clairement indiqué sur la fiche produit ils varient de 24H à 15 jours. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail. Avenue Privée ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Expédition : Les expéditions sont gérées par nos partenaires spécialisés en envoi directe et discret ou gérée directement par votre ambassadrice. Coûts d’expédition : Les frais d’envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus. Pour la France Métropolitaine, les coûts d’expédition sont calculés automatiquement Pour l’étranger, les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande. Restrictions douanières : Certaines législations limitent l’importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Taxes Douanières Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

IMPORTANT :

Tous les articles vendus pour preprod.avenue-privee.com sortent de nos entrepôts parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement : « COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ » ou « COLIS AYANT REÇU DES COUPS ». Veuillez ensuite nous faire parvenir le récépissé dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique ou directement dans votre espace personnel. De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés. Suite à la livraison de votre commande vous devez sous 3 jours controler votre marchandise, Si vous observez que la marchandise est cassée vous devez agir très rapidement. Le transporteur a du vous remettre un bon de livraison (article L. 211-21 du code de la consommation), si ce n’est pas le cas prenez la facture disponible sur votre compte. Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts au transporteur (article L. 133-3 du code de commerce), Dans tous les cas, il est important de : • Prendre des photos de l’emballage endommagé et du contenu. • Nous signaler immédiatement les dégâts. • Respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler la casse ou l’avarie au transporteur et a avenue-privee.com Le respect de ces délais est très important si malheureusement ce délai est dépassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le remboursement de votre commande.

En cas du non respect des procédures ci dessus dès réception du colis, avenue-privee.com ne donnera aucune suite favorable.

ARTICLE 5 - LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail : depuis votre compte client par Téléphone : 01 89 70 61 06 depuis la France, +33 1 89 70 61 06 depuis l’étranger.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET GARANTIES

Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour une vente de biens, le délai court à compter du lendemain de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés ensemble, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier à Avenue Privée sa décision avant l'expiration du délai applicable, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : depuis son compte client, par courrier, par un message adressé au service client ou par tout autre moyen admis par la loi.

Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.

Lorsque la rétractation est exercée en ligne, Avenue Privée adresse au consommateur un accusé de réception sur un support durable, mentionnant notamment la date de sa demande.

Le consommateur doit ensuite renvoyer les biens au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si Avenue Privée propose de les récupérer.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si Avenue Privée accepte de les prendre à sa charge ou si une disposition légale en décide autrement.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable portant sur la totalité de la commande, Avenue Privée rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les suppléments liés au choix exprès d'un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés. En cas de rétractation partielle, le remboursement est calculé conformément aux règles applicables à la partie de la commande retournée.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Avenue Privée a été informée de la rétractation.

Pour une vente de biens, Avenue Privée peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la fourniture par le consommateur d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Le traitement des avoirs, cartes cadeaux et avantages promotionnels tient compte de leur nature et des dispositions légales applicables.

En cas de paiement fractionné, les conséquences de la rétractation sur le contrat de financement ou de paiement accessoire sont traitées selon les conditions légales et les modalités du prestataire concerné, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Retours après le délai légal

En l'absence de souscription à l'Option Zen, les demandes de retour pour un simple changement d'avis formulées après l'expiration du délai légal de rétractation ne sont pas acceptées, sauf accord commercial exprès d'Avenue Privée.

Cette règle ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales.

Extension commerciale réservée à l'Option Zen

Lorsque l'Option Zen a été expressément souscrite pour une commande, Avenue Privée accorde, à titre commercial et pour les articles éligibles, un délai supplémentaire permettant d'enregistrer une demande de retour entre le quinzième (15e) et le trentième (30e) jour calendaire suivant la livraison.

Les retours acceptés pendant cette période commerciale donnent lieu à l'émission d'un avoir valable douze (12) mois à compter de sa date d'émission, et non à un remboursement sur le moyen de paiement initial.

Cette règle ne s'applique pas à une demande fondée sur un droit légal au remboursement.

Pour bénéficier de cette extension, le client doit enregistrer sa demande depuis son compte client et expédier l'article au plus tard le trentième (30e) jour calendaire suivant sa livraison.

L'article doit respecter les conditions d'éligibilité annoncées lors de la commande et les conditions de retour commercial prévues ci-dessous.

Aucun délai commercial supplémentaire n'est accordé après cette date.

Produits exclus ou soumis à des conditions particulières

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique notamment pas :

• Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Certains produits intimes, sextoys, sous-vêtements ou articles similaires peuvent relever de cette dernière exception lorsqu'ils sont livrés avec un dispositif de scellement destiné à préserver l'hygiène et que ce dispositif a été retiré après réception.

La seule appartenance d'un article à l'une de ces catégories ne suffit toutefois pas, à elle seule, à exclure le droit légal de rétractation.

En dehors des exclusions légales, le consommateur peut examiner le produit dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations excédant ces vérifications peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.

L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Pour les retours effectués exclusivement dans le cadre commercial de l'Option Zen, les articles doivent être complets, non détériorés, non utilisés au-delà d'un simple examen, et accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.

Les exclusions propres à cette offre commerciale sont celles portées à la connaissance du client avant sa souscription.

Ces dispositions sont sans incidence sur les garanties légales de conformité et des vices cachés.

Procédure de retour

1. Le client sélectionne, depuis son compte client, la commande et les articles concernés, puis enregistre sa demande de retour. Pour le droit légal de rétractation, ce canal est facultatif : toute déclaration non équivoque adressée dans le délai légal est recevable.
2. Lorsque le retour est enregistré en ligne, un accusé de réception et, le cas échéant, un bon de retour sont transmis par voie électronique.
3. Le client joint le bon de retour, lorsqu'il est disponible, au colis et expédie les articles à l'adresse suivante :

GROUPE SIXIÈME SENS – Service Retour
Domaine de Gramenet
Allée de Tournefort
34970 LATTES – FRANCE

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi et de conserver une preuve de dépôt.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les frais de renvoi sont répartis selon les règles précisées ci-dessus.

Pour les retours liés à un défaut relevant d'une garantie légale, les frais sont pris en charge conformément à la loi.

Le client est invité à retourner les articles avec leurs accessoires, notices et éléments permettant de les identifier. Cette recommandation ne remet pas en cause ses droits légaux.

Lorsqu'un cadeau a été fourni exclusivement sous condition de conservation de l'article acheté, le sort de ce cadeau est déterminé selon les conditions de l'offre initiale et les règles légales applicables.

Demandes d'annulation avant expédition

Les demandes d'annulation ou de modification sont traitées dès leur prise en charge par le service client.

Si la commande est déjà engagée dans le circuit logistique ou remise au transporteur, l'interruption de l'expédition peut ne plus être possible.

Cette circonstance ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation, ni de l'extension commerciale de l'Option Zen lorsqu'elle s'applique.

Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties légales est :

Sixième Sens Distribution (Avenue Privée)
Domaine de Gramenet
Allée de Tournefort
34970 LATTES – FRANCE
Téléphone : 01 89 70 61 06

Le consommateur peut contacter le service client depuis son compte client ou par téléphone.

Les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Destination des produits et conditions normales d'utilisation

Sauf indication expresse contraire sur la fiche produit ou dans les instructions du fabricant, les articles commercialisés par Avenue Privée sont proposés pour un usage personnel et privé, dans des conditions normales conformes à leur nature, à leurs caractéristiques techniques et à leur destination.

Ces articles ne sont pas nécessairement conçus, testés ou homologués pour un usage professionnel, commercial, collectif ou intensif, notamment dans des clubs, établissements recevant du public ou structures mettant du matériel à la disposition successive de nombreux utilisateurs.

Le fait qu'un produit puisse être installé dans un établissement professionnel ne signifie pas qu'il soit adapté à un tel usage.

Les équipements de suspension, balançoires, mobiliers et autres articles soumis à des efforts mécaniques doivent être montés, fixés, entretenus et utilisés conformément aux notices et consignes de sécurité du fabricant, notamment en ce qui concerne :

• La charge maximale autorisée.
• Les conditions de montage et de fixation.
• La fréquence et les conditions d'utilisation.
• La vérification régulière de l'état des pièces et assemblages.
• Le respect des consignes de sécurité.

Avant tout achat destiné à un usage professionnel ou collectif, le client est invité à demander confirmation écrite de l'adéquation du produit à l'utilisation envisagée.

Une indication expresse d'Avenue Privée ou du fabricant relative à un usage particulier prévaut sur la formulation générale de la présente clause.

Les dommages dont il est établi qu'ils résultent d'un usage non conforme à la destination du produit, d'une surcharge, d'un montage ou d'une fixation inappropriés, d'une modification non autorisée, d'un défaut d'entretien ou de sollicitations anormales ne sont pas assimilables, de ce seul fait, à un défaut de conformité imputable au vendeur.

Chaque demande de prise en charge fait l'objet d'un examen tenant compte de la nature du produit, de ses caractéristiques, de ses conditions d'utilisation et de l'origine du dommage constaté, dans le respect des règles légales de preuve.

La seule constatation d'un usage professionnel ou collectif ne constitue pas une exclusion automatique des garanties légales applicables.

La présente clause ne restreint ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES COLIS NON RÉCLAMÉS

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Avenue privée prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu’ils aient été offerts ou non par Avenue privée ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

Avenue privée ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

ARTICLE 8 – SERVICE DE MEDIATION

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Sixième Sens. Sixième Sens adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris. Uniquement et Après avoir réalisée une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de sixième sens par mail à mediation@avenue-privee.com, le Service du Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation

ARTICLE 9 – UTILISATION DU SERVICE

Parrainage et bons de réduction L’accès à Avenue-privee.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches). Le parrainage permet au client de bénéficier de bons de réductions, crédités après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 7 €uros, les bons de réduction sont valables pendant un an. Les bons de réduction sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société Avenue-privee.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 7 €uros sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon de réduction ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société Avenue-privee.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons de réduction et/ou de parrainage, annulation répétée de commande, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du membre. D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Avenue-privee.com.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Avenue Privée n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Avenue-Privee.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Avenue Privée se donne le droit d’annuler une commande si les informations sont erronées (Numéro de téléphone, email, adresse invalides ou incomplètes, adresses avec boites postales et pays étrangers en dehors de France Métropolitaine …) et/ou si le transporteur refuse la livraison à l’adresse indiquée. Tous les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Avenue-Privee.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Avenue-Privee.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d’importation de produits ou objets pour adultes. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Avenue-Privee.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Avenue Privée, notamment par la newsletter de la société Avenue-privée.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier :

Avenue-privee.com Domaine de Gramenet Allée de tournefort 34970 LATTES FRANCE

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Avenue privée est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Avenue-privee.com Domaine de Gramenet Allée de tournefort 34970 LATTES FRANCE

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Avenue-Privee.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Avenue-Privee.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Sixieme Sens Distribution est strictement interdite.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. La langue présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d’un règlement amiable, le tribunal sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 14 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Avenue Privée qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées en fonction de la législation en vigueur et a tout moment sans préavis.