CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.avenue-privee.com est édité par la société Sixième Sens Distribution
Mas de Mariotte - RD 132, 34970 LATTES, FRANCE
RCS Montpellier : 480 772 508 - SIRET : 48077250800028 - TVA : FR92480772508

ARTICLE 1 – LA COMMANDE

L'utilisateur doit s'identifier clairement avant la validation de toute commande passée sur le site www.avenue-privee.com.
Dans le cas de la vente à domicile, l'ambassadrice identifiée se doit de passer l'intégralité des commandes par le biais du site www.avenue-privee.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par Avenue Privée.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 2 – LE PRIX

Les prix des produits présents sur le site www.avenue-privee.com sont exprimées en Euro (€) toutes taxes comprises frais de traitement compris (tri des articles, emballages, reconditionnement,...) et payable en Euros.
Avenue Privée se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présents sur le site.
Les produits reste la entière propriété de Avenue Privée jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 3 – LE MODE DE PAIEMENT

Avenue Privée accepte les paiements suivant : Directement par le site Internet :
Par paypal
Par carte bancaire
Par téléphone
Par chèque traitement plus long
Si vous commandez par courrier ou par fax, inscrivez dans l'emplacement prévu sur le bon de commande le N° de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres inscrits dans l'espace signature au dos de votre carte, puis signez.
Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 4.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
En conséquence, Avenue Privée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Par chèque bancaire ou postale établi à l'ordre de Groupe Sixième Sens, et joint impérativement à votre commande.
Valable pour toute commande par courrier ou internet.

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON

Tous nos produits disponibles sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
Un avoir ou un remboursement est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé),
Avenue Privée s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais d'expedition sont clairement indiqué sur la fiche produit ils varient de 24H à 15 jours.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail à contact@avenue-privee.com.
Avenue Privée ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Expédition : Les expéditions sont gérées par nos partenaires spécialisés en envoi directe et discret ou gérée directement par votre ambassadrice.
Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus. Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 3,90 euros Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes Douanières Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

IMPORTANT :

Tous les articles vendus pour www.avenue-privee.com sortent de nos entrepôts parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement : « COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ » ou « COLIS AYANT REÇU DES COUPS ». Veuillez ensuite nous faire parvenir le récépissé dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique à : contact@avenue-privee.com ou directement dans votre espace personnel. De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés.
Suite à la livraison de votre commande vous devez sous 3 jours controler votre marchandise,
Si vous observez que la marchandise est cassée vous devez agir très rapidement.
Le transporteur a du vous remettre un bon de livraison (article L. 211-21 du code de la consommation), si ce n'est pas le cas prenez la facture disponible sur votre compte.
Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts au transporteur (article L. 133-3 du code de commerce),
Dans tous les cas, il est important de :
• Prendre des photos de l’emballage endommagé et du contenu.
• Nous signaler immédiatement les dégâts.
• Respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler la casse ou l'avarie au transporteur et a avenue-privee.com
Le respect de ces délais est très important si malheuresement ce délai est dépassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le rembourssement de votre commande.

En cas du non respect des procédures ci dessus dès réception du colis, avenue-privee.com ne donnera aucune suite favorable.

ARTICLE 5 - LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : contact@avenue-privee.com
par Téléphone : 04 99 53 34 54 depuis la France, +33 4 99 53 34 54 depuis l'étranger.

ARTICLE 6 - LE DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Groupe Sixième Sens Mas de Mariotte RD 132 34970 LATTES par téléphone au +33 4 99 53 34 53 ou par Email à l'adresse contact@avenue-privee.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Groupe Sixième Sens Mas de Mariotte RD 132 34970 LATTES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 


Extension commerciale de la garantie à 30 Jours

Pour obtenir le remboursement en respectant les conditions générales de vente que vous avez validées lors du passage de votre commande. 
Lors de votre retour veuillez nous préciser si vous souhaitez un avoir (qui sera crédité sur votre compte client et valable 1 an) ou le remboursement (il sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée).
Si vous avez utilisé un avoir pour passer votre commande, le remboursement aura lieu uniquement sous forme d’avoir.
Si vous avez bénéficiez d’une réduction exceptionnelle au moment de la commande (nouveau client, parrainage,…), le montant remboursé sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande.
Le bon de livraison que vous trouverez dans votre colis devra être joint, vous devrez y faire apparaître  votre demande d’avoir ou de remboursement.

Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour changer d'avis et nous signaler votre souhait de retour des articles en parfait état de revente dans tous leur(s) emballage(s) d’origine et munis de toutes leurs étiquettes éventuelles pour bénéficier d’un avoir.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige :

- Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
- Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l'impossibilité d'accepter le retour.
- Les sextoys ne pourront pas être retournés, sauf si l'article sous garantie présente un défaut. 

Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit).

Des frais de traitement sont ajoutés (emballages, papier cadeau, reconditionnement,...) restent à la charge du client pour un montant forfaitaire de 6.00€.
Avenue-privee.com s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation et reception de celui-ci.

VOTRE RETOUR EN 3 ÉTAPES OBLIGATOIRES

1. Effectuer la demande de retour et stipuler la raison sur son compte client
2. Imprimer le bon de retour après acceptation de nos services
3. Indiquer le numéro de retour sur le colis

Adressez votre retour à :

GROUPE SIXIÈME SENS
Service Retour 
Mas de Mariotte 
RD 132 
34970 LATTES - FRANCE 

Concernant les produits défectueux vous disposez de 6 mois à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Ils doivent impérativement être retournés au frais des clients pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit. 

Si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux, nous vous rembourserons vos frais de port (à réception du retour par notre service).

Pour les produits en ventes privées ou bénéficiant d’une offre promotionnelle au moment de l’achat du produit, ils ne pourront pas être échangés et ils feront obligatoirement l’objet d’un remboursement selon les conditions générales de vente.

Si votre commande contient uniquement 1 article et un cadeau surprise celui-ci ne sera pas remboursé si ce dernier n'est pas joint au colis retour.

Garantie

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L211-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :

Indiquer le nom et l'adresse du vendeur, garant de la conformité des biens

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES COLIS NON RÉCLAMÉS

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Avenue privée prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Avenue privée ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

Avenue privée ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SERVICE

Parrainage et bons de réduction L'accès à Avenue-privee.com peut s'effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons de réductions, crédités après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande.
D'une valeur de 7 €uros, les bons de réduction sont valables pendant un an.
Les bons de réduction sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l'origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
La société Avenue-privee.com se réserve le droit d'augmenter temporairement la valeur du bon d'achat et de revenir à la valeur de base de 7 €uros sans informer préalablement les membres.
Le fait d'augmenter la valeur du bon de réduction ne change en rien les conditions d'attribution et d'utilisation citées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où la société Avenue-privee.com constaterait de graves irrégularités quant à l'utilisation par un membre de son système de bons de réduction et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du membre.
D'ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Avenue-privee.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Avenue Privée n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de la société Avenue-Privee.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Avenue Privée se donne le droit d'annuler une commande si les informations sont erronées (Numéro de téléphone, email, adresse invalides ou incomplètes, adresses avec boites postales et pays étrangers en dehors de France Métropolitaine ...)
et/ou si le transporteur refuse la livraison à l'adresse indiquée. Tous les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Avenue-Privee.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies.
Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
Avenue-Privee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Avenue-Privee.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Avenue Privée, notamment par la newsletter de la société Avenue-privée.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : contact@avenue-privee.com - par courrier :
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34970 Lattes.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Avenue privée est le destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Avenue-Privee.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Avenue-Privee.com.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. La langue présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@avenue-privee.com, et à défaut d'un règlement amiable, le tribunal sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Avenue Privée qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées en fonction de la législation en vigueur et a tout moment sans préavis.